Le 15 novembre 2018
Chers présidents de division et présidents de zone,
Comme vous le savez, la Patrouille canadienne de ski est un organisme de bienfaisance enregistré auprès des autorités fédérales et fait l’objet de multiples relations entre plusieurs entités constituées ou non constituées en société à but lucratif ou non lucratif. Ces relations soulèvent des questions fiscales et des obligations de sociétés de bienfaisance de plus en plus complexes aux échelons fédéral et provincial, et ce, en dépit du fait que la Patrouille canadienne de ski (comme entité nationale) doit rendre compte de ses activités d’organisme de bienfaisance aux autorités fédérales.
Les organismes de bienfaisance sont aux prises avec des changements fondamentaux et des problèmes de financement concernant la prestation de leurs services. Par conséquent, ces organismes se livrent à des activités génératrices de revenus plus diversifiés qu’auparavant. La Patrouille canadienne de ski n’échappe pas à cette règle et on a récemment porté à notre attention le besoin de déterminer si les méthodes utilisées par les zones et les divisions de la Patrouille canadienne de ski pour obtenir des revenus sont conformes aux exigences légales actuellement en vigueur.
Pour faire en sorte que tous les échelons de la Patrouille canadienne de ski agissent conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada, nous procédons à un examen de nos activités collectives génératrices de revenu. C’est pourquoi nous vous demandons de nous faire parvenir les documents suivants :
- copies des protocoles d’entente conclus avec les stations de ski ou d’autres organisations;
- copies de toutes les ententes sur les structures de frais conclues avec des stations de ski ou d’autres organisations;
- copies de tous les contrats conclus avec des stations de ski ou d’autres organisations;
- copies de toutes les ententes à échelle mobile conclues avec des stations de ski ou d’autres organisations;
- copies de tous les documents portant sur les frais prélevés pour la prestation de services;
- copies de tous les documents portant sur les frais prélevés pour l’utilisation d’appareils ou d’équipement.
En outre, je souhaite vous signaler qu’aucun membre, dirigeant ou autre personne sollicitant des renseignements ne doit prendre contact avec l’Agence du revenu du Canada au nom de la Patrouille canadienne de ski. Veuillez-vous mette en contact avec moi pour discuter les questions financières concernant votre zone afin que les mesures appropriées soient prises pour régler vos problèmes.
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada effectue des audits auprès d’environ 800 organismes de bienfaisance et le comité de surveillance financière cherche à régler les problèmes en vue de minimiser les risques et d’améliorer progressivement nos activités avant qu’un donateur, un représentant des médias ou un agent de la direction des organismes de bienfaisance de l’ARC ne fasse part de certaines préoccupations.
La date limite pour la transmission des documents (sous forme électronique ou papier) a été fixée au 15 décembre 2018. Veuillez transmettre vos documents à Pam FitzGerald (pam.fitzgerald@skipatrol.ca).
Bien à vous,
Pam FitzGerald, PCS no 780
Présidente, comité de surveillance financière