Le 15 novembre 2018<\/p>\n
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Chers pr\u00e9sidents de division et pr\u00e9sidents de zone,<\/p>\n
Comme vous le savez, la Patrouille canadienne de ski est un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et fait l\u2019objet de multiples relations entre plusieurs entit\u00e9s constitu\u00e9es ou non constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but lucratif ou non lucratif. Ces relations soul\u00e8vent des questions fiscales et des obligations de soci\u00e9t\u00e9s de bienfaisance de plus en plus complexes aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral et provincial, et ce, en d\u00e9pit du fait que la Patrouille canadienne de ski (comme entit\u00e9 nationale) doit rendre compte de ses activit\u00e9s d\u2019organisme de bienfaisance aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n
Les organismes de bienfaisance sont aux prises avec des changements fondamentaux et des probl\u00e8mes de financement concernant la prestation de leurs services. Par cons\u00e9quent, ces organismes se livrent \u00e0 des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus plus diversifi\u00e9s qu\u2019auparavant. La Patrouille canadienne de ski n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette r\u00e8gle et on a r\u00e9cemment port\u00e9 \u00e0 notre attention le besoin de d\u00e9terminer si les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par les zones et les divisions de la Patrouille canadienne de ski pour obtenir des revenus sont conformes aux exigences l\u00e9gales actuellement en vigueur.<\/p>\n
Pour faire en sorte que tous les \u00e9chelons de la Patrouille canadienne de ski agissent conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019Agence du revenu du Canada, nous proc\u00e9dons \u00e0 un examen de nos activit\u00e9s collectives g\u00e9n\u00e9ratrices de revenu. C\u2019est pourquoi nous vous demandons de nous faire parvenir les documents suivants\u00a0:<\/p>\n
En outre, je souhaite vous signaler qu\u2019aucun membre, dirigeant ou autre personne sollicitant des renseignements ne doit prendre contact avec l\u2019Agence du revenu du Canada au nom de la Patrouille canadienne de ski. Veuillez-vous mette en contact avec moi pour discuter les questions financi\u00e8res concernant votre zone afin que les mesures appropri\u00e9es soient prises pour r\u00e9gler vos probl\u00e8mes.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, l\u2019Agence du revenu du Canada effectue des audits aupr\u00e8s d\u2019environ 800 organismes de bienfaisance et le comit\u00e9 de surveillance financi\u00e8re cherche \u00e0 r\u00e9gler les probl\u00e8mes en vue de minimiser les risques et d\u2019am\u00e9liorer progressivement nos activit\u00e9s avant qu\u2019un donateur, un repr\u00e9sentant des m\u00e9dias ou un agent de la direction des organismes de bienfaisance de l\u2019ARC ne fasse part de certaines pr\u00e9occupations.<\/p>\n