Par Kerri Loudoun, cheffe du portefeuille Communications et marketing (kerri.loudoun@skipatrol.ca)
Cet article de la série « Connaître votre national » explique la structure, la fonction et les membres actuels du comité des affaires juridiques (« CAJ ») de la PCS.
Le CAJ : un aperçu
En tant que comité consultatif, le CAJ fournit des conseils et des recommandations au conseil d'administration lorsque le comité est saisi de questions liées à des situations juridiques, à des lois nationales et provinciales, etc.
Le CAJ examine la situation et formule une recommandation raisonnable fondée sur sa compréhension de la question.
Ces recommandations sont présentées au conseil d'administration pour examen.
Le CAJ est composé d'un nombre variable de membres qui sont des juristes en exercice ou à la retraite provenant de tout le pays. D'autres membres du CAJ, qui ne sont pas juristes, peuvent également apporter leur expérience en matière de gouvernance ou leur expertise dans un domaine spécifique.
Actuellement, six membres siègent au CAJ.
Structure et fréquence des rencontre
Les membres du CAJ se réunissent en ligne exclusivement en fonction des besoins. Au cours des dernières années, ils ne se sont réunis que quelques fois par an. Le CAJ ne se réunit pas régulièrement, mais est sollicité par le conseil d'administration en cas de besoin.
Les recommandations sont généralement formulées par écrit et lors de réunions en ligne à la demande du conseil d'administration et des codirecteurs exécutifs.
Principales responsabilités :
Les principales responsabilités du CAJ sont les suivantes
- Soutenir la PCS en fournissant des perspectives, des conseils, de l'expertise et des recommandations au conseil d'administration et au comité national de gestion sur les questions qui lui sont soumises ou qu'il a identifiées.
- Plus précisément, identifier les conséquences manifestes et latentes d'une question en tenant compte de la législation et de la jurisprudence, de l'histoire de l'organisation, de la capacité et des objectifs de la PCS.
Comment les membres du comité sont-ils sélectionnés ?
Les membres du comité peuvent être recrutés sur la base d'une expertise spécifique en rapport avec une question ou une action. Les membres du comité peuvent changer de temps à autre en fonction de la disponibilité d'un membre et de la question examinée par le conseil d'administration. Les personnes intéressées par un poste au sein du CAJ doivent contacter le président du comité par l'intermédiaire du président du conseil d'administration.
Impact sur les patrouilleurs
La participation du CAJ garantit que les meilleures pratiques juridiques sont prises en compte dans les décisions opérationnelles et dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques par les divisions et les zones.
Cet impact peut être à la fois immédiat et à long terme. Il peut également être spécifique de manière inattendue.
Par exemple, le CAJ a examiné les conditions des accords écrits avec les stations partenaires et les événements hors-pistes ou hors-stations qui ont un impact sur les relations quotidiennes entre la PCS et ses stations partenaires. Cela a permis de définir clairement les attentes et les responsabilités en ce qui concerne, par exemple, la fourniture de matériel, les espaces de traitement et les avantages accordés aux patrouilleurs.
Moins immédiates mais tout aussi importantes sont les considérations telles que la protection juridique des patrouilleurs lorsque la PCS est impliquée dans un litige.
En coopération avec d'autres comités consultatifs de la PS, le CAJ peut fournir des conseils sur le respect des lois sur les sociétés, la fiscalité et d'autres lois du Canada et des provinces dans lesquelles nos patrouilleurs travaillent bénévolement.
Vos membres du comité des affaires juridiques
Vous trouverez ci-dessous la liste des membres actuels du comité. Nous avons demandé à chacun d'entre eux d'en dire un peu plus sur eux-mêmes afin que vous puissiez mieux les connaître.
Cliquez sur chaque nom pour accéder à leur profil.
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